Termes et conditions
Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet VinoVerr'itas (ci-après le « Site »), ainsi que les ventes de produits qui y sont proposées.
En utilisant le Site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations entre VinoVerr'itas, vendeur, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant consulter le Site ou acheter des créations artisanales réalisées à partir de bouteilles en verre.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des créations artisanales faites main à partir de bouteilles en verre recyclées.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.
En raison du caractère artisanal et unique des créations, de légères variations de forme, de couleur ou de dimensions peuvent exister. Ces variations font partie intégrante du produit et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies figurant sur le Site sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
VinoVerr'itas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes Conditions.
VinoVerr'itas se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site.
Les transactions sont traitées de manière sécurisée par des prestataires de paiement tiers. VinoVerr'itas ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du caractère artisanal de la fabrication.
VinoVerr'itas ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du Client.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Tout produit endommagé, incomplet ou sali ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
8. Responsabilité
VinoVerr'itas ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus.
La responsabilité de VinoVerr'itas est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, créations, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de VinoVerr'itas, est strictement interdite.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante :
📧 verres.vinoverritas@gmail.com
11. Modification des Conditions
VinoVerr'itas se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la consultation du Site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.